Conditions d’utilisation

Symbioses Web et communication, Sébastien LeBlanc,  le web simple ainsi que Symbiose arts et technologies.

[ci-après appelé  » Lewebsimple »]

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services et produits de Lewebsimple.

En vous abonnant ou utilisant un ou plusieur services de Lewebsimple , incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.

Modalités générales de la convention

Lewebsimple s’engage à fournir au Client les services d’hébergement Internet. Lewebsimple s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer le meilleur service possible au Client.

Politique de confidentialité

Lewebsimple s’engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d’autres parties sans l’autorisation préalable des clients concernés à l’exception des autorités d’application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Lewebsimple pourra utiliser le nom de l’entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Comportement illégal ou inacceptable

Lewebsimple n’est en aucun cas responsable des activités illégales ou des contenus inacceptables des sites web héberger sur son serveur Web. Tout site Web présentant des contenus illégaux ou inacceptables seront immédiatement suspendu, et ce, sans pré-avis. Il est donc la responsabilité du Client de surveiller les propos tenus sur leur site web.

Services de connectivité à l’Internet.

Lewebsimple s’engage à fournir au Client les services d’adressage IP et d’hébergement de site Internet.

Autres services

Si le Client en fait la demande, Lewebsimple peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus au forfait notamment en ce qui a trait à la création de boîte de courriel, à la réinitialisation des vos codes d’accès, à la configuration de compte courriel sur les téléphones intelligents, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation, au service DNS ou à quelque autre type de soutien (les « autres services »), dans le cadre de l’utilisation par le Client de l’espace du Client et des Services de largeur de bande. À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services à un taux de 60$ CAD l’heure, facturés par blocs d’au moins 30 minutes chacun.

Installation, enlèvement, propriété et accès aux équipements

Lewebsimple est responsable de l’installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l’équipement. L’accès aux équipements n’est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

Menace immédiate

Si, de l’avis de Lewebsimple, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Lewebsimple ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, Lewebsimple pourra alors prendre les mesures qu’il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Lewebsimple avisera Le Client par courrier électronique et/ou par téléphone de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Utilisation du courriel

Vous convenez d’utiliser le service de courrier électronique Internet d’affaires uniquement en vue d’envoyer et de recevoir des messages et des documents qui sont appropriés. Outre les modalités générales énoncées ci-dessus, à titre d’exemple et non pour limiter la portée de ce qui précède, vous convenez d’utiliser le service de courrier électronique Internet d’affaires en vous abstenant de faire ce qui suit :

utiliser ce service dans le cadre d’opérations pyramidales, d’envoi de masse ou de messages non sollicités (commerciaux ou autre);

empêcher tout autre utilisateur de profiter du service;

créer une fausse identité en vue d’induire des tiers en erreur ou falsifier les en-têtes de vos messages électroniques de quelque façon que ce soit;

utiliser, télécharger ou copier de toute autre façon, ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs dudit service ou toute autre information sur les utilisateurs ou l’utilisation, ou toute partie de celle-ci;

favoriser ou faciliter la transmission des messages électroniques non sollicités;

joindre une signature excessivement longue à vos messages électroniques;

envoyer des messages électroniques pour perturber ou occasionner des difficultés à la réception des autres messages électroniques.

Relocalisation

Dans l’éventualité où Lewebsimple en fait la demande par courriel, Le Client s’engage à relocaliser son site ou son (ses) serveur(s) au nouvel endroit offert par Lewebsimple  et ce, dans un délai de trente (30) jours de la réception de l’avis à cet effet.

Assurances

Le Client s’engage à ne pas tenir responsable Lewebsimple et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l’utilisation et/ou occupation de l’espace d’hébergement loué par Le Client. Lewebsimple ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d’aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l’espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Lewebsimple ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

Client en défaut

Si Le Client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, Lewebsimple peut à son gré prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes:

suspendre l’accès à l’espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Lewebsimple peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d’une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s’il en est).

Méthode de facturation

Sauf sur avis contraire de la part du Client, la facturation des services de Lewebsimple se font par courrier régulier ou électronique. La première facture doit être payée à l’ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de trente (30) jours après la réception de la facture.

Paiements

Tous les frais annuel récurrents sont payables à l’avance. Toutes les sommes doivent être payées en dollars (CAD) dans les trente (30) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par Lewebsimple . Le Client effectuera lesdits paiements par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis au Lewebsimple à l’adresse mentionnée au début du présent document. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20 CAD.

Défaut de paiement

Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d’y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. En hébergement partagé, cette suspension sera effectuée en coupant les accès FTP et en modifiant la page d’accueil. Des frais de 25 CAD seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance et ce quel que soit le type de service.

Annulation ou non-renouvellement de l’entente

L’entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente Convention après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de service, (i) sans motif, moyennant un préavis écrit à l’autre partie – préavis de 30 jours pour l’annulation des plans d’hébergement mutualisé ; ou (ii) si l’autre partie (x) est en défaut à l’égard d’un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d’effectuer un paiement à son échéance) et si elle n’a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d’un avis émis par l’autre partie le constatant; ou (y) fait volontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité, ou fait involontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité qui ne sont pas rejetées dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt. La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client. Cette demande peut être envoyée par courriel ou par la poste à l’adresse suivante: Lewebsimple  139 blv. Perron New Richmond QC G0C 2B0. L’avis de fermeture du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l’annulation du compte.

Obligation de paiement

Le Client est dans l’obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l’ouverture d’un compte, Lewebsimple assigne et réserve un espace d’hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d’utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Garantie de disponibilité réseau

Lewebsimple s ‘engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer le meilleur service possible au Client.

Forces majeures

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (‘force majeure’). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.

Copies de secours

Lewebsimple fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l’ensemble de ses solutions d’hébergement mutualisé. Une procédure de sauvegarde qui s’effectue quotidiennement, tous les jours. Lewebsimple ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

Propriété et droits d’auteurs

Le client représente et atteste qu’il est soit le propriétaire du contenu qu’il héberge, soit qu’il détient tous les droits requis à l’égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

Lois applicables et compétence des tribunaux.

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l’endroit où est situé le siège social de Lewebsimple , sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

Le client accepte que Lewebsimple puisse créer des comptes ou abonnement à des services pour celui-ci.

Plaintes

Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par Lewebsimple devra être envoyé à info@lewebsimple.ca

Lewebsimple se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Lewebsimple se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes. En s’abonnant aux services de Lewebsimple. Le Client accepte et affirme avoir pris connaissance des politiques d’utilisation. Sur demande, Lewebsimple. peut exiger de recevoir une copie de ce document signé par Le Client.

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